Code de la sécurité sociale
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Abrogé1 janvier 1995
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Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Abrogé26 juillet 1994Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Abrogé26 juillet 1994Section 2 : Dispositions relatives aux ressources
Abrogé26 juillet 1994Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Abrogé1 janvier 1995Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Abrogé11 juillet 1990Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Abrogé26 juillet 1994Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 1994
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant