Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Prestations liées à la naissance

Abrogé1 janvier 1995
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 1994

Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant