Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical obligatoire pour la prime à la naissance

Résumé. Pour toucher la prime à la naissance, il faut avoir fait le premier examen médical obligatoire pendant la grossesse.

En vigueur depuis le 19 décembre 2003 · Dernière version le 22 décembre 2007

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Prime à la naissance et examen prénatal

Résumé. Pour recevoir la prime à la naissance, il faut prouver avoir fait le premier examen médical obligatoire pendant la grossesse.

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique (Surveillance médicale pendant la grossesse).

Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Article L533-1