Code de la sécurité sociale

Section 1 : Organisation administrative et financière

Abrogée14 juin 2018
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Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018

Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
Sous-section 2 : Ressources
Sous-section 4 : Dispositions diverses