Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Abrogé14 juin 2018
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Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 2 : Contrôle de l'administration
Section 3 : Prestations
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application