Code de la sécurité sociale

Section 3 : Prestations

Abrogée14 juin 2018
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Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018

Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Sous-section 6 : Action sociale
Sous-section 7 : Dispositions communes