Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Abrogé1 janvier 2000
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Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles