Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Accidents du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les accidents du travail dans les DOM-TOM

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour les accidents du travail dans les DOM-TOM, avec des différences selon la date de l'accident.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Accidents du travail dans les DOM-TOM

Résumé. Dans les DOM-TOM, c'est le directeur local qui s'occupe des accidents du travail.

Pour l'application du titre II du livre IV aux territoires mentionnés à l'article L.751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM), les attributions dévolues à un directeur régional ou départemental en charge du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur compétent dans ces territoires.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Accidents du travail
Article L754-0-1
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories