Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et cotisations pour la retraite des avocats
Résumé. Cette section parle de l'organisation administrative et des cotisations pour la retraite de base des avocats.
En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019
Section 1 : Organisation administrative et financière→Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au dimanche 7 juillet 2019
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Ressources