Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base

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Organisation et cotisations pour la retraite des avocats

Résumé. Cette section parle de l'organisation administrative et des cotisations pour la retraite de base des avocats.

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Section 1 : Organisation administrative et financière→Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au dimanche 7 juillet 2019

Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Ressources