Code de la sécurité sociale
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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Règles de retraite et assurance pour les avocats
Résumé. Ce titre décrit les règles de retraite et d'assurance invalidité-décès spécifiques aux avocats.
Sous-section 7 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 1er : Champ d'application-affiliation
Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
Chapitre 3 : Prestations