Code de la sécurité sociale

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

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Conjoints de travailleurs indépendants et sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment les conjoints de travailleurs indépendants peuvent s'affilier à la sécurité sociale, payer leurs cotisations et bénéficier de prestations.

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Chapitre 1er : Affiliation
Chapitre 2 : Cotisations
Chapitre 3 : Prestations