Pour l'application de l'article D. 653-3 (Calcul du versement pour la retraite des avocats)Art. D.653-3Calcul du versement pour la retraite des avocatsL'article explique comment calculer le montant à verser pour équilibrer les droits à la retraite des avocats, en tenant compte de différents facteurs comme l'âge et les avantages de réversion., la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes :
1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 (Calcul du versement pour la retraite des avocats)Art. D.653-3Calcul du versement pour la retraite des avocatsL'article explique comment calculer le montant à verser pour équilibrer les droits à la retraite des avocats, en tenant compte de différents facteurs comme l'âge et les avantages de réversion. est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 351-7 (Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraite)Art. D.351-7Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraiteUn assuré peut choisir comment utiliser un versement pour sa retraite, soit pour réduire une pénalité, soit pour augmenter sa durée d'assurance. précité, par l'application de la formule suivante :
a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 (Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraite)Art. D.351-7Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraiteUn assuré peut choisir comment utiliser un versement pour sa retraite, soit pour réduire une pénalité, soit pour augmenter sa durée d'assurance. :
(Formule non reproduite)
b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 (Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraite)Art. D.351-7Choix de l'utilisation d'un versement pour la retraiteUn assuré peut choisir comment utiliser un versement pour sa retraite, soit pour réduire une pénalité, soit pour augmenter sa durée d'assurance. :
(Formule non reproduite)
où :
P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article R. 653-7 (Fixation des pensions de retraite et d'invalidité pour les avocats)Art. R.653-7Fixation des pensions de retraite et d'invalidité pour les avocatsLa pension de retraite des avocats est déterminée par leur assemblée générale, et celle pour invalidité ne peut être moins de la moitié de ce montant. et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante :
(Formule non reproduite)
i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite)Art. D.351-8Calcul du rachat de trimestres pour la retraiteL'article explique comment calculer le montant à verser pour racheter des trimestres de retraite, en fonction de l'âge et des salaires. et du a du 3° de l'article D. 653-3 (Calcul du versement pour la retraite des avocats)Art. D.653-3Calcul du versement pour la retraite des avocatsL'article explique comment calculer le montant à verser pour équilibrer les droits à la retraite des avocats, en tenant compte de différents facteurs comme l'âge et les avantages de réversion. ;
k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande :
de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ;
de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ;
de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ;
de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ;
de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ;
A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande, à :
66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ;
65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ;
64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ;
63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ;
62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ;
B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ;
L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques. ;
L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 (Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite)Art. D.351-9Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraiteL'article explique comment calculer la valeur d'un trimestre de retraite en fonction de différents paramètres comme le plafond de la sécurité sociale et des coefficients spécifiques..