Code de la sécurité sociale

Article D113-2

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Article D113-2

Ils sont chargés d'effectuer les missions et enquêtes d'ensemble sur l'application des législations de sécurité sociale, sur la coordination des différents régimes obligatoires, spéciaux et complémentaires.

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Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection générale de la sécurité sociale

Résumé. L'inspection générale de la sécurité sociale vérifie que les règles sont bien appliquées et coordonne les différents régimes.

Ils sont chargés d'effectuer les missions et enquêtes d'ensemble sur l'application des législations de sécurité sociale, sur la coordination des différents régimes obligatoires, spéciaux et complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance