Abrogé par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6
Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 mai 2017
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Preuve de travail pour l'affiliation à la sécurité sociale
L'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale résultant de l'exercice d'une activité professionnelle est subordonnée à la production d'un des titres ou documents visés à l'article D. 115-1 (Liste des titres de séjour pour l'affiliation à la sécurité sociale) attestant de la régularité de cet exercice.