En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière du fonds de solidarité vieillesse
Résumé. L'article explique comment le fonds de solidarité vieillesse gère son argent, en suivant des règles spécifiques où le président remplace le directeur.
Les modalités suivant lesquelles sont effectuées les opérations financières et comptables du fonds, mentionnées au IV de l'article R. 135-8 (Gestion administrative et financière du Fonds de solidarité vieillesse), sont celles que définissent les articles D. 122-2 (Rôle du directeur comptable et financier dans la sécurité sociale), D. 122-5 (Rôle du directeur comptable et financier dans les paiements) et D. 122-6 (Conditions de paiement par le directeur comptable et financier). Pour l'application au fonds de solidarité vieillesse de ces trois articles, la référence au directeur est remplacée par la référence au président.
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