Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le fonds de solidarité vieillesse gère son argent avec des règles spécifiques et partage ses frais de gestion entre trois sections.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Gestion financière du fonds de solidarité vieillesse

Résumé. L'article explique comment le fonds de solidarité vieillesse gère son argent, en suivant des règles spécifiques où le président remplace le directeur.
Les modalités suivant lesquelles sont effectuées les opérations financières et comptables du fonds, mentionnées au IV de l'article R. 135-8 (Gestion administrative et financière du Fonds de solidarité vieillesse), sont celles que définissent les articles D. 122-2 (Rôle du directeur comptable et financier dans la sécurité sociale), D. 122-5 (Rôle du directeur comptable et financier dans les paiements) et D. 122-6 (Conditions de paiement par le directeur comptable et financier). Pour l'application au fonds de solidarité vieillesse de ces trois articles, la référence au directeur est remplacée par la référence au président.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

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Financement des allocations par le Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le Fonds de solidarité vieillesse finance à hauteur de 50 % certaines allocations pour les personnes âgées.
La fraction prévue au 1° du II de l'article L. 135-2 (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) est fixée à 50 %.

En vigueur depuis le 12 septembre 2016

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Répartition des frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Les frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse sont partagés entre trois sections en fonction des dépenses techniques de chacune.
Le montant des frais de gestion mentionné au IV de l'article L. 135-2 (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) est réparti entre les trois sections mentionnées au même article au prorata du montant des dépenses techniques enregistré sur chaque section.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Article D135-1
Article D135-2
Article D135-3