Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Expertise médicale
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Expertise médicale dans la sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment se déroule l'expertise médicale dans le cadre de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Expertise médicale