Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Expertise médicale

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Expertise médicale dans la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroule l'expertise médicale dans le cadre de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Expertise médicale