Code de la sécurité sociale

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des médicaments par la sécurité sociale

Résumé. La sécurité sociale gère les remboursements des médicaments et vaccins en fixant des règles pour leur prise en charge.

En vigueur depuis le 17 mars 2017 · Dernière version le 25 mai 2020

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Négociation des prix des vaccins par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie peut négocier les prix des vaccins pour les établissements et collectivités, après avoir recueilli leurs données d'achat et besoins.

Lorsqu'elle envisage de négocier pour leur compte les conditions d'acquisition des vaccins en application des articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale) et L. 3112-3 (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre) du code de la santé publique, la Caisse nationale de l'assurance maladie invite au préalable les établissements ou organismes habilités et les collectivités territoriales exerçant des activités en matière de vaccination à lui communiquer les données relatives au volume et au prix des vaccins acquis au cours de la période passée ainsi qu'à leurs besoins prévisionnels et à lui faire part, le cas échéant, de leur souhait de bénéficier des prix négociés par son intermédiaire.

Le cas échéant, la Caisse nationale de l'assurance maladie négocie avec les entreprises exploitant les vaccins en cause les conditions de leur acquisition, selon les règles prévues par le code des marchés publics.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Codification des médicaments remboursés

Résumé. Les médicaments pris en charge par la sécurité sociale ont un code pour chaque utilisation, qui est publié en ligne et utilisé pour la facturation.

Chaque indication d'une spécialité dont la prise en charge est assurée, au moins pour partie, au titre de l'article L. 162-16-5-1 (Remboursement des médicaments à accès précoce) ou de l'article L. 162-16-5-2 (Remboursement des médicaments spéciaux par l'assurance maladie) ou bénéficiant d'une prise en charge au titre des continuités de traitement mentionnée au 2° du I bis de l'article L. 162-16-5-4 (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions), fait l'objet d'une codification. Cette codification est rendue publique sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Pour la mise en œuvre de l'article L. 162-16-5-3 (Précision des indications thérapeutiques pour les médicaments exceptionnels) du présent code, le code correspondant à l'indication dans laquelle la spécialité a été prescrite est transmis, aux fins de facturation, au système d'information prévu au deuxième alinéa de l'article L. 6113-7 du code de la santé publique (Analyse de l'activité des établissements de santé).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 18 avril 2022

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Durées de continuité des traitements pour les médicaments avec accès précoce

Résumé. L'article fixe à un an la durée minimale de continuité des traitements après l'arrêt de la prise en charge pour les médicaments avec autorisation d'accès précoce, et à trois mois pour le maintien des conditions de prise en charge.

I.-La valeur de la durée minimale mentionnée au 2° du I de l'article L. 162-16-5-4 (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions) est fixée à un an à compter de l'arrêt de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 (Remboursement des médicaments à accès précoce).
II.-La valeur de la durée pendant laquelle les dernières conditions de prise en charge au titre de l'accès précoce sont maintenues, mentionnée au 2° du I bis de l'article L. 162-16-5-4 (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions) est fixée à trois mois à compter de l'arrêt de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 (Remboursement des médicaments à accès précoce).

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Article D163-1
Article D163-2
Article D163-3