Code de la sécurité sociale

Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

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Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Résumé. Les structures de santé peuvent organiser des parcours de soins renforcés pour mieux prendre soin des patients.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Structures autorisées à coordonner des parcours de soins renforcés

Résumé. L'article liste les types de structures qui peuvent organiser et coordonner des parcours de soins renforcés pour mieux prendre en charge les patients.

Les parcours coordonnés renforcés mentionnées à l'article L. 4012-1 du code de la santé publique (Parcours coordonnés renforcés pour les soins) peuvent être mis en œuvre et coordonnés par une structure appartenant à l'une des catégories de structures suivantes :

1° Les établissements mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;

2° Les établissements et les services qui proposent des prestations de soins et dont le financement relève des objectifs de dépenses mentionnés au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) et à l'article L. 314-3-2 du même code (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) ;

3° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code la santé publique (Rôle et accès aux centres de santé) ;

4° Les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires mentionnées à l'article L. 4041-1 du code de la santé publique (Création de sociétés interprofessionnelles de soins) ;

5° Les équipes de soins spécialisées mentionnées à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique (Organisation des équipes de soins primaires et spécialisés) ;

6° Les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique (Communautés professionnelles territoriales de santé) ;

7° Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l'article L. 6327-2 du code de la santé publique (Coordination des parcours de santé complexes) ;

8° Les maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles (Rôle et fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées) ;

9° Les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique (Rôle du service départemental de protection maternelle et infantile).

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
Article D162-34