Code de la sécurité sociale
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des droits à la retraite entre différents régimes
Résumé. Cette section explique comment gérer les droits à la retraite pour ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum
Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Sous-section 4 : Pension de réversion
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses