Code de la sécurité sociale

Article D183-2

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Article D183-2

Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 avril 2010

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Localisation du siège de l'union régionale des caisses d'assurance maladie

Résumé. L'article précise que le siège de l'union régionale des caisses d'assurance maladie se trouve au chef-lieu du département de la préfecture de région.

Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance