Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie

Abrogé1 avril 2010
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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour la santé

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à prendre des décisions importantes dans le domaine de la santé.

Il est institué au sein de l'union régionale des caisses d'assurance maladie un comité technique composé du directeur de chacun des organismes constituant l'union, des médecins-conseils régionaux et du médecin coordonnateur régional de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article D. 183-8, des médecins chefs de service des caisses primaires d'assurance maladie, membres de l'union, du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et du directeur de la caisse régionale d'assurance maladie.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut assister aux réunions du comité.

Le comité technique peut, en outre, comprendre toute personne qu'il estime compétente et notamment les directeurs de caisses de mutualité sociale agricole.

Ce comité assiste le directeur qui le préside dans l'élaboration et la mise en oeuvre des orientations arrêtées par le conseil d'administration de l'union.

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Localisation du siège de l'union régionale des caisses d'assurance maladie

Résumé. L'article précise que le siège de l'union régionale des caisses d'assurance maladie se trouve au chef-lieu du département de la préfecture de région.

Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des systèmes d'information dans l'union régionale des caisses d'assurance maladie

Résumé. Le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit la collecte et le traitement périodique d'informations, ainsi que les conditions de transmission et les réponses aux demandes ponctuelles du directeur.

Dans le domaine des systèmes d'information, le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit notamment :

  • les informations qui devront être périodiquement collectées ;
  • la nature des informations et des traitements à effectuer ainsi que les délais et les conditions techniques de transmission, en ce qui concerne les projets thématiques.

Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles les membres de l'union répondent aux éventuelles demandes ponctuelles du directeur de l'union dans les conditions prévues à l'article R. 183-18 (Partage des systèmes d'information pour la gestion des soins).

Chaque membre de l'union désigne au directeur un correspondant qui assure, en tant que de besoin, une expertise pour faciliter la mise à disposition, l'utilisation et l'interprétation des informations et qui participe à la consolidation des données issues d'origines diverses.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 31 mars 2010

Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Article D183-1
Article D183-2
Article D183-3