Code de la sécurité sociale

Article D183-3

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Article D183-3

Dans le domaine des systèmes d'information, le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit notamment :

les informations qui devront être périodiquement collectées ;

la nature des informations et des traitements à effectuer ainsi que les délais et les conditions techniques de transmission, en ce qui concerne les projets thématiques.

Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles les membres de l'union répondent aux éventuelles demandes ponctuelles du directeur de l'union dans les conditions prévues à l'

article R. 183-18

(

Partage des systèmes d'information pour la gestion des soins

)

Art. R.183-18

Partage des systèmes d'information pour la gestion des soins

Les caisses d'assurance maladie partagent leurs systèmes d'information avec les unions régionales pour aider à gérer les soins de santé.

.

Chaque membre de l'union désigne au directeur un correspondant qui assure, en tant que de besoin, une expertise pour faciliter la mise à disposition, l'utilisation et l'interprétation des informations et qui participe à la consolidation des données issues d'origines diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 avril 2010

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Gestion des systèmes d'information dans l'union régionale des caisses d'assurance maladie

Résumé. Le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit la collecte et le traitement périodique d'informations, ainsi que les conditions de transmission et les réponses aux demandes ponctuelles du directeur.

Dans le domaine des systèmes d'information, le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit notamment :

  • les informations qui devront être périodiquement collectées ;
  • la nature des informations et des traitements à effectuer ainsi que les délais et les conditions techniques de transmission, en ce qui concerne les projets thématiques.

Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles les membres de l'union répondent aux éventuelles demandes ponctuelles du directeur de l'union dans les conditions prévues à l'article R. 183-18 (Partage des systèmes d'information pour la gestion des soins).

Chaque membre de l'union désigne au directeur un correspondant qui assure, en tant que de besoin, une expertise pour faciliter la mise à disposition, l'utilisation et l'interprétation des informations et qui participe à la consolidation des données issues d'origines diverses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance