Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie

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Caisses primaires d'assurance maladie

Résumé. Les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes locaux qui gèrent les prestations de santé pour les assurés.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie