Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
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Caisses primaires d'assurance maladie
Résumé. Les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes locaux qui gèrent les prestations de santé pour les assurés.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie