Abrogé par Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 - art. 6 (V) JORF 3 juillet 1996
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 3 juillet 1996
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Consultation des listes électorales en mairie
Cent trente et un jours avant la date du scrutin, les états adressés au maire en vertu de l'article L. 214-4 (Établissement des listes électorales) sont déposés au secrétariat de la mairie en vue de leur consultation par toute personne intéressée. Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements municipaux, les états de recensement des électeurs de chaque arrondissement sont déposés au secrétariat de la mairie d'arrondissement.
Le même jour, le maire avise les électeurs par voie d'affichage du dépôt des états de recensement.