Abrogé par Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 - art. 6 (V) JORF 3 juillet 1996
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 3 juillet 1996
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Composition du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
En application de l'article L. 212-4 (Composition spéciale du conseil d'administration pour la pêche maritime), le conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime a la composition suivante :
1°) douze représentants élus des travailleurs indépendants ;
2°) huit représentants élus des pêcheurs salariés ;
3°) quatre représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
4°) trois représentants des associations familiales désignés par l'union nationale des associations familiales ;
5°) une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.
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