Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des conseils d'administration de la Sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment les conseils d'administration de la Sécurité sociale sont formés, fonctionnent et appliquent leurs règles.
En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2004
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration→Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 26 novembre 2004
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions d'application