Code de la sécurité sociale

Section 2 : Fonctionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des conseils d'administration

Résumé. Cette section explique comment les conseils ou conseils d'administration des caisses de sécurité sociale doivent fonctionner.
Transféré1 janvier 2018

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2018

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Élection du président et des vice-présidents dans les caisses de sécurité sociale

Résumé. Le conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale élit un président et des vice-présidents pour la durée du mandat des administrateurs.

Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.

Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

Le mandat du président est renouvelable une fois.

Transféré1 janvier 2018

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2018

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Remboursement des frais pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs de la sécurité sociale ne reçoivent pas de salaire, mais peuvent être remboursés pour leurs frais et pertes de revenus.

L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Fonctionnement
Article D231-24
Article D231-25