Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
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Outils informatiques des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre parle des outils informatiques utilisés par les caisses de sécurité sociale pour gérer leurs activités.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses