Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais postaux

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale remboursent les frais d'envoi de courrier.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal