Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
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Remboursement des frais postaux
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale remboursent les frais d'envoi de courrier.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal