Code de la sécurité sociale

Section 3 : Allocations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion annuelle des allocations familiales

Résumé. Un arrêté annuel par deux ministres fixe les règles pour les allocations familiales.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Prise d'arrêté pour les allocations familiales

Résumé. Un arrêté est pris chaque année par deux ministres pour gérer les allocations familiales.

L'arrêté prévu par l'article L. 251-8 (Répartition des cotisations de sécurité sociale) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Allocations familiales
Article D251-8