Code de la sécurité sociale

Section 2 : Assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources de l'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté est pris par deux ministres pour gérer l'argent de l'assurance vieillesse.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 25 août 2004

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Arrêté interministériel pour la gestion des ressources de l'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté est pris par deux ministres pour gérer les ressources de l'assurance vieillesse.

L'arrêté prévu par l'article L. 251-6 (Financement de la gestion administrative et des actions sociales) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 25 août 2004

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Arrêté interministériel pour l'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté est pris par deux ministres pour gérer les ressources de l'assurance vieillesse.

L'arrêté prévu par l'article L. 251-7 (Financement des caisses régionales d'assurance vieillesse) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage→Section 2 : Assurance vieillesse

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 24 août 2004

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Article D251-6
Article D251-7