Code de la sécurité sociale
Section 4 : Dispositions communes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions communes sur la gestion des risques et fonds
Résumé. Cette section explique les règles communes pour gérer les risques et les fonds dans la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 4 : Dispositions communes