Code de la sécurité sociale

Article D253-50

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Article D253-50

La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction :

1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;

2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;

3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;

4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.

Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la comptabilité dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. La comptabilité des organismes de sécurité sociale sert à suivre leur argent et leurs résultats financiers.

La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction :

1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;

2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;

3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;

4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.

Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 24 mai 2020

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des responsabilités de l'agent comptable à une définition des fonctions de la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

Transféré depuis le mercredi 1 septembre 1993

Ce numéro appartenait auparavant àResponsabilité de l'agent comptable dans les dépenses

Source : Légifrance