Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 25 mai 2020
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Comptabilité des organismes de sécurité sociale
La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.