Code de la sécurité sociale

Article D253-51

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Article D253-51

La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Résumé. La comptabilité des organismes de sécurité sociale suit le principe de la partie double et s'étend généralement du 1er janvier au 31 décembre.

La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 24 mai 2020

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer des règles de responsabilité et de contrôle comptable à la définition des principes de base de la comptabilité générale.

Transféré depuis le mercredi 1 septembre 1993

Ce numéro appartenait auparavant àResponsabilité de l'agent comptable dans les paiements

Source : Légifrance