Code de la sécurité sociale

Article D253-55

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Article D253-55

Les organismes de sécurité sociale adressent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général, à la clôture de chaque exercice, les balances de fin d'exercice, avant et après inventaire.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le trésorier-payeur général sont également destinataires sur leur demande des balances mensuelles établies par les organismes de sécurité sociale.

Les balances mensuelles sont transmises par les organismes aux organismes nationaux à la demande de ces derniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des balances financières dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent envoyer leurs balances financières à la fin de chaque année et sur demande aux autorités compétentes.

Les organismes de sécurité sociale adressent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général, à la clôture de chaque exercice, les balances de fin d'exercice, avant et après inventaire.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le trésorier-payeur général sont également destinataires sur leur demande des balances mensuelles établies par les organismes de sécurité sociale.

Les balances mensuelles sont transmises par les organismes aux organismes nationaux à la demande de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer des règles sur les paiements libératoires à la transmission des balances comptables par les organismes de sécurité sociale.

Source : Légifrance