Code de la sécurité sociale

Article D253-56

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D253-56

Les comptes annuels comprennent :

Le bilan ;

Le compte de résultat de l'exercice ;

L'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes annuels des caisses de sécurité sociale

Résumé. Les comptes annuels des caisses de sécurité sociale incluent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

Les comptes annuels comprennent :

Le bilan ;

Le compte de résultat de l'exercice ;

L'annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation sur la gestion des fonds et valeurs par un agent comptable à une description des éléments composant les comptes annuels.

Transféré depuis le mercredi 1 septembre 1993

Ce numéro appartenait auparavant àGestion des fonds par les agents comptables

Source : Légifrance