Abrogé par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Comptes annuels des caisses de sécurité sociale
Les comptes annuels comprennent :
Le bilan ;
Le compte de résultat de l'exercice ;
L'annexe.