Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes d'action sanitaire et sociale
Résumé. Les caisses de sécurité sociale créent des programmes pour prévenir les maladies, informer sur la santé et aider socialement.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale