Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

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Programmes d'action sanitaire et sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale créent des programmes pour prévenir les maladies, informer sur la santé et aider socialement.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale