Code de la sécurité sociale

Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est composé de membres variés et dirigé par le ministre, qui peut demander leur avis sur des projets.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 25 mai 2020

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Composition du comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. L'article décrit les membres du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale, qui inclut des directeurs de différents services, des présidents de caisses nationales et des personnalités compétentes.

La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article R. 261-2 (Décision ministérielle sur les programmes sanitaires) est fixée comme suit :

1°) le directeur général de la santé ou son représentant ;

2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou leurs représentants ;

7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ;

8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou leurs représentants ;

9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ;

11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ;

12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ;

14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ;

15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Présidence du comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est dirigé par le ministre de la Sécurité sociale, qui choisit un vice-président parmi ses membres.

Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Le comité élit un vice-président parmi ses membres.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Rôle du comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. Un comité se réunit pour donner son avis sur les projets d'action sanitaire et sociale, à la demande du ministre.

Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Il donne son avis sur les projets de programmes d'action sanitaire et sociale des différentes catégories de caisses dont il est saisi par le ministre.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Rôle du secrétariat dans le comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. Le secrétariat du comité d'action sanitaire et sociale est géré par les services de la direction de la sécurité sociale.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale
Article D261-1
Article D261-2
Article D261-3
Article D261-4