Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

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Dispositions diverses en matière d'action sanitaire et sociale

Résumé. Ce chapitre traite des règles diverses concernant la prévention, l'information et l'éducation sanitaires, ainsi que les actions sociales menées par les caisses de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Dispositions diverses