Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses
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Dispositions diverses en matière d'action sanitaire et sociale
Résumé. Ce chapitre traite des règles diverses concernant la prévention, l'information et l'éducation sanitaires, ainsi que les actions sociales menées par les caisses de sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 5 : Dispositions diverses