Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
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Collaboration entre sécurité sociale et régime agricole
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour travailler ensemble entre la sécurité sociale et le régime agricole.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole