Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
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Surveillance des obligations en matière de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale vérifient que les employeurs et les bénéficiaires respectent leurs obligations.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires