Code de la sécurité sociale

Article D323-3

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Article D323-3

En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail.

Lorsqu'il saisit le médecin du travail à son initiative, le médecin-conseil en informe préalablement le médecin traitant.

Dans tous les cas, l'assuré est également informé.

Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail, après l'examen médical de préreprise mentionné à l'

article R. 241-51 du code du travail

(

Examen médical obligatoire après certaines absences

)

Art. R.241-51

Examen médical obligatoire après certaines absences

Les salariés doivent passer un examen médical avec le médecin du travail après certaines absences pour vérifier s'ils peuvent reprendre leur emploi.

, organisé avec l'accord de l'intéressé, communique au médecin-conseil, sous vingt jours à compter de la réception de sa saisine, les éléments pertinents à prendre en compte par ce dernier dans l'exercice de ses missions, notamment celles mentionnées aux articles

L. 315-1

(

Surveillance médicale contre abus d’assurance

)

Art. L.315-1

Surveillance médicale contre abus d’assurance

Le service du contrôle médical vérifie prescriptions & actes médicaux pour prévenir fraudes & protéger assurés.

,

L. 315-2

(

Contrôle médical des prestations de santé

)

Art. L.315-2

Contrôle médical des prestations de santé

Les décisions du contrôle médical sur les prestations de santé s'imposent aux organismes payeurs, et certaines prestations nécessitent un accord préalable pour être remboursées.

,

L. 323-3

(

Indemnités journalières pour travail à temps partiel thérapeutique

)

Art. L.323-3

Indemnités journalières pour travail à temps partiel thérapeutique

L'article explique comment les indemnités journalières sont versées aux personnes qui travaillent à temps partiel pour des raisons médicales.

et

L. 341-1

(

Conditions pour obtenir une pension d'invalidité

)

Art. L.341-1

Conditions pour obtenir une pension d'invalidité

Une personne peut recevoir une pension d'invalidité si elle ne peut plus travailler autant qu'avant à cause de son invalidité.

du

code de la sécurité sociale

, afin de préparer le retour à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification médicale pour reprise du travail après une longue maladie

Résumé. Si tu es malade plus de trois mois, un médecin peut demander à un autre médecin de vérifier si tu peux reprendre ton travail.

En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail.

Lorsqu'il saisit le médecin du travail à son initiative, le médecin-conseil en informe préalablement le médecin traitant.

Dans tous les cas, l'assuré est également informé.

Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail, après l'examen médical de préreprise mentionné à l'article R. 241-51 du code du travail (Examen médical obligatoire après certaines absences), organisé avec l'accord de l'intéressé, communique au médecin-conseil, sous vingt jours à compter de la réception de sa saisine, les éléments pertinents à prendre en compte par ce dernier dans l'exercice de ses missions, notamment celles mentionnées aux articles L. 315-1 (Surveillance médicale contre abus d’assurance), L. 315-2 (Contrôle médical des prestations de santé), L. 323-3 (Indemnités journalières pour travail à temps partiel thérapeutique) et L. 341-1 (Conditions pour obtenir une pension d'invalidité) du code de la sécurité sociale, afin de préparer le retour à l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance