En vigueur depuis le 30 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification médicale pour reprise du travail après une longue maladie
En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail.
Lorsqu'il saisit le médecin du travail à son initiative, le médecin-conseil en informe préalablement le médecin traitant.
Dans tous les cas, l'assuré est également informé.
Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail, après l'examen médical de préreprise mentionné à l'article R. 241-51 du code du travail (Examen médical obligatoire après certaines absences), organisé avec l'accord de l'intéressé, communique au médecin-conseil, sous vingt jours à compter de la réception de sa saisine, les éléments pertinents à prendre en compte par ce dernier dans l'exercice de ses missions, notamment celles mentionnées aux articles L. 315-1 (Surveillance médicale contre abus d’assurance), L. 315-2 (Contrôle médical des prestations de santé), L. 323-3 (Indemnités journalières pour travail à temps partiel thérapeutique) et L. 341-1 (Conditions pour obtenir une pension d'invalidité) du code de la sécurité sociale, afin de préparer le retour à l'emploi.