Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Affections de longue durée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de soins pour affections longues

Résumé. Un médecin doit suivre un protocole spécifique pour traiter les maladies de longue durée.

En vigueur depuis le 5 octobre 2004

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Conformité des prescriptions médicales aux protocoles de soins

Résumé. Un médecin doit confirmer qu'il connaît le protocole de soins pour une affection de longue durée et que ses prescriptions suivent ce protocole.

Le médecin atteste qu'il a pris connaissance du protocole de soins et que ses prescriptions figurant sur l'ordonnance prévue à l'article R. 161-45 (Dispositions concernant le contenu et la transmission des ordonnances) sont conformes au protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 (Obligations des patients en affection de longue durée).

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 2004

Chapitre 4 : Affections de longue durée
Article D324-1