Code de la sécurité sociale
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
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Comptabilisation des périodes pour la retraite
Résumé. Cette section explique comment les périodes de travail et les soins aux tuberculeux sont comptabilisés pour calculer les droits à la retraite.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux