Code de la sécurité sociale
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
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Pension pour inaptitude au travail
Résumé. Cette section explique comment obtenir une pension si on ne peut plus travailler à cause d'un problème de santé.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail