Code de la sécurité sociale

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail

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Pension pour inaptitude au travail

Résumé. Cette section explique comment obtenir une pension si on ne peut plus travailler à cause d'un problème de santé.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail