Code de la sécurité sociale
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
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Règles spéciales pour le calcul des pensions de retraite
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour calculer les pensions de retraite de certains groupes d'assurés.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés