Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

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Règles spéciales pour le calcul des pensions de retraite

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour calculer les pensions de retraite de certains groupes d'assurés.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés