Code de la sécurité sociale

Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance

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Liquidation et entrée en jouissance des pensions de retraite

Résumé. Cette section explique comment et quand on commence à recevoir sa pension de retraite.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance