Code de la sécurité sociale
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
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Liquidation et entrée en jouissance des pensions de retraite
Résumé. Cette section explique comment et quand on commence à recevoir sa pension de retraite.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance