Code de la sécurité sociale

Article D353-4

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Article D353-4

Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Plafond et majoration des pensions de réversion

Résumé. La pension de réversion a un plafond de 2400 euros par trimestre, qui augmente avec l'inflation, et une majoration de 11,1%.

Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.

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