En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Récupération des trop-perçus dans les prestations de vieillesse et d'invalidité
Les dispositions de l'article D. 133-2-3 (Récupération des indus par retenues sur prestations) sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 355-3 (Délai et conditions de remboursement des trop-perçus).