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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des trimestres de retraite pour les apprentis
Résumé. Les apprentis gagnent des trimestres de retraite en fonction de leur temps d'apprentissage et paient des cotisations pour compléter leur retraite.
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Calcul des cotisations pour les apprentis
Résumé. Les cotisations pour les apprentis sont calculées sur leur salaire, mais avec des réductions spécifiques.
I.-A l'exception des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base, les cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis sont calculées en appliquant les taux de droit commun des cotisations aux montants mentionnés à l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté)Art. D.6222-26Salaire des apprentis selon l'âge et l'anciennetéLe salaire des apprentis augmente avec leur âge et la durée de leur contrat. minorés de 11 % du salaire minimum de croissance.
II.-Les cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base sont calculées en appliquant le taux de droit commun aux revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 (Article L242-1)Art. L.242-1Article L242-1Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations., dus à l'apprenti.
La base forfaitaire mentionnée au 3° de l'article L. 6243-3 du code du travail (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis. est calculée, pour l'ensemble des cotisations qui font l'objet d'exonérations, y compris les cotisations d'assurance vieillesse-veuvage, selon les modalités prévues au I de l'article D. 373-1 (Calcul des cotisations pour les apprentis)Art. D.373-1Calcul des cotisations pour les apprentisLes cotisations pour les apprentis sont calculées sur leur salaire, mais avec des réductions spécifiques..
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Calcul des droits à l'assurance vieillesse pour les apprentis
Résumé. L'article explique comment calculer les trimestres de retraite pour les apprentis, en comptant chaque mois complet et en arrondissant le total.
Pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions suivantes : 1° Il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d'exécution du contrat ; 2° Le nombre de jours d'exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ; 3° Le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l'application des 1° et 2° ci-dessus. Chaque trimestre civil entier d'exécution du contrat est affecté à l'année de son exécution. Le trimestre pouvant résulter de la différence entre le nombre de trimestres déterminés en application des 1° à 3° et celui résultant de l'application de l'alinéa précédent est affecté à l'année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Financement de la retraite des apprentis
Résumé. Les apprentis peu payés aident à financer leur retraite via des cotisations complémentaires.
I.-Le montant du versement complémentaire de cotisations d'assurance vieillesse mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis. est égal, au titre d'une année civile, au produit :
1° D'une fraction du nombre d'apprentis affiliés au régime général ou au régime des salariés agricoles ayant perçu, sur tout ou partie de cette même année, une rémunération inférieure à 33 % du salaire minimum de croissance ;
La fraction mentionnée à l'alinéa précédent est fixée par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget en fonction de la proportion d'apprentis bénéficiaires de la validation de trimestres prévue au dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis..
2° De la somme des taux de cotisations pour les risques vieillesse et veuvage à la charge de l'employeur et du salarié fixées en application des dispositions de l'article L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus. en vigueur au 1er janvier de la même année ;
3° Et d'une assiette correspondant à 50 % de la valeur trimestrielle du plafond arrêté en application du premier alinéa de l'article L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus. au titre de la même année.
II.-Le nombre d'apprentis mentionné au 1° du I et leur répartition par régime d'assurance vieillesse d'affiliation est communiqué chaque année au fonds de solidarité vieillesse par les services statistiques du ministère chargé du travail.
Le versement du fonds de solidarité vieillesse est réparti entre le régime général et le régime des salariés agricoles au prorata de leurs effectifs d'apprentis respectifs.
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Validation des trimestres d'apprentissage pour la retraite
Résumé. Les trimestres validés pour les apprentis grâce à un versement complémentaire sont pris en compte pour calculer la retraite.
Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis. sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 (Calcul du taux de la pension de retraite)Art. R.351-27Calcul du taux de la pension de retraiteLe taux de la pension de retraite est de 50% pour ceux qui ont cotisé suffisamment, sinon il est réduit selon l'âge ou les trimestres manquants. et pour la détermination de la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite)Art. L.351-1Conditions et calcul de la pension de retraiteL'assurance vieillesse donne une pension de retraite à partir d'un certain âge, calculée selon la durée d'assurance et le salaire de base..