Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

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Faute intentionnelle de l'assuré

Résumé. Ce chapitre parle des conséquences quand un assuré fait exprès de causer un accident ou une maladie pour toucher des indemnités.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré