Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Faute intentionnelle de l'assuré
Résumé. Ce chapitre parle des conséquences quand un assuré fait exprès de causer un accident ou une maladie pour toucher des indemnités.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré